Règlement INCO, quelles conséquences pour l'étiquetage des denrées bio ?
Une nouvelle règlementation pour l'étiquetage de l'origine des denrées
Depuis le 1er avril 2020, une révision du règlement INCO (UE) n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaire est applicable, dont les nouvelles règles sont définies par le règlement d’exécution (UE) 2018/775. Il vise notamment à rendre obligatoire sur l'étiquette l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires. Ainsi, la nouvelle règlementation :
impose d'indiquer le pays d'origine ou le lieu de provenance dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée finale concernée
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/775 DE LA COMMISSION
Le but est de réduire les indications qui suggéreraient au consommateur une provenance des denrées alimentaires différentes de leur origine réelle.
L'application de cette nouvelle réglementation reste assez souple puisque le pays d'origine ou la provenance de la denrée alimentaire peut être mentionnée :
sous la forme d’un terme, d’une représentation graphique, d’un symbole ou de toute indication faisant référence à un lieu ou à une zone géographique
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/775 DE LA COMMISSION
L'absence de cadre très restrictif suppose qu'un traitement au cas par cas sera certainement nécessaire pour trancher de la conformité de l’étiquetage, mais globalement, l’étiquetage ne doit pas laisser penser que la provenance d'une denrée alimentaire est autre que la sienne (par exemple, la saucisse de Francfort n'est pas forcément produite dans la région de Francfort, donc cette dénomination de suffit pas à renseigner l'origine de la denrée).
Quelle conséquence pour l'étiquetage des produits bio ?
Aucune. En effet, comme le précise la communication de la Commission Européenne :
Lorsque le logo biologique de l’UE est utilisé, l’article 26, paragraphe 3, du règlement ne s’applique pas
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011
La règlementation BIO (CE) n°834/2007 du Conseil sur les denrées alimentaires biologiques fixe déjà les conditions d'étiquetage des produits biologiques. L'utilisation du logo bio européen exige notamment une indication du lieu de provenance des matières premières agricoles qui composent le produit (Agriculture France / Agriculture UE / Agriculture non UE / Agriculture UE/non UE). Ces dispositions prévalent sur celles du règlement INCO.
COVID-19 : Informations IAA bio
Pour rester informés de la situation, des dispositifs mis en place par le gouvernement pour les entreprises ( pour la gestion des salariés, les mesures d’accompagnement économiques et financières, les questions sanitaires...), et les spécificités du secteur agricole et agro-alimentaire ... Vous trouverez les informations actualisées sur le site de la DRAAF Occitanie :
http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/
Selon le ministère de l’agriculture : « Les secteurs agricoles et agroalimentaires sont clairement identifiés comme des secteurs prioritaires ainsi que celui des transports et tout sera mis en œuvre, dans le cadre du confinement, pour que les entreprises de ces secteurs puissent poursuivre leurs activités dans la mesure du possible et tout en respectant les règles de sécurité. »
Pour info, les audits bio sur site sont suspendus, jusqu’à nouvel ordre.
Si vous rencontrez des difficultés particulières, n'hésitez pas à nous contacter (par mail ou tel 06 49 77 25 77), nous ferons notre possible pour vous accompagner.
RSE programme 2020 : Six journées thématiques en région
Le réseau RSE AGRO-OCCITANIE, animé par l'AREA et Coop de France, organise plusieurs journées thématiques autour des sujets phares de la RSE . Vous trouverez ci-dessous le programme de ces journées 2020 :
- Les étapes d’une démarche RSE : 28/04 à Montpellier ; 29/04 à Toulouse (10 h -16 h)
- Stratégie bas carbone : 29/06 à Toulouse ; 30/06 à Montpellier (10 h - 16 h)
- La conduite du changement dans son entreprise : 5/11 à Toulouse ; 6/11 à Montpellier ( 10 h - 16 h)
Un colloque régional dédié à la RSE est prévu en fin d'année pour faire connaitre les bonnes pratiques RSE de nos entreprises et coopératives régionales , et pour approfondir certains sujets avec des experts.
Nouvelle réglementation bio pour les restaurants commerciaux
Afin de simplifier l'accès à la certification bio des restaurants et d'encadrer la communication et ainsi d'apporter des garanties aux consommateurs, l'INAO a modifié le cahier des charges bio français relatif à la restauration commerciale.
Les restaurants commerciaux qui utilisent comme ingrédients ou servent des produits issus de l'agriculture biologique pourront désormais être certifiés bio, sur la base des quantités de produits bio achetés. Cette nouvelle réglementation française s'applique depuis le 1er janvier 2020.
Elle permet aux restaurateurs de se faire certifier bio et de communiquer sur 3 niveaux d'achat de produit bio : de 50 à 75 % / de 75 % à 95 % / Plus de 95 % de produits bio achetés.
Cette certification vient s'ajouter aux catégories existantes : "plat bio " et "menu bio" , qui figuraient dans le cahier des charges "restauration commerciale bio" de 2012. Elle permet de clarifier le concept de restaurant Bio et aux restaurateurs d'afficher leur engagement.
Pour consulter l'arrêté ministériel sur ce nouveau cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commerciale en agriculture biologique : cliquez ici.
Concours national de la création agro-alimentaire BIO
Parrainé par ECOCERT et organisé par Gers Développement, le Concours National de la Création Agro-alimentaire Bio souhaite booster et mettre en lumière les projets innovants dans l'agro-alimentaire Bio.
La filière Bio est en pleine croissance, ce concours se donne l'objectif de soutenir et d'encourager la création de nouvelles entreprises et l'innovation agro-alimentaire bio. Ainsi, le concours est réservé aux entreprises de moins de 3 ans.
Pour candidater, il suffit de se connecter sur www.concours-bio.fr . Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 mai 2020.
Plus d'infos sur les prix, les lauréats des années précédentes et le calendrier du concours sur www.concours-bio.fr
NOUVEAUTÉ : Pour les entreprises qui valorisent des matières premières Bio d'origine gersoises, un nouveau concours dédié est lancé : le concours BIOrigine Gers. Ce concours récompensera les entreprises qui développent des filières bio dans le Gers et valorisent leurs produits en circuit court en local, ou en circuit long, en région ou en France.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31/05/2020 ; + d'info sur le site du concours : www.concours-bio.fr .
La filière brassicole régionale s'organise !
Le 22 novembre 2019, les acteurs de la filière brassicole d’Occitanie se sont réunis à Narbonne pour échanger et co-construire un plan d'action pour une relocalisation de la filière.
Organisé par OCEBIO, la FR CIVAM, le GAL Est-Audois, le Grand Narbonne et de nombreux partenaires, la journée "Filière brassicole" a réuni plus de 150 participants : producteurs d'orge, producteurs de houblon ou futurs producteurs de houblon, brasseurs artisanaux, malteries, coopératives, techniciens et chercheurs ...
L'objectif de cette journée était de faire se rencontrer les acteurs de cette filière en plein développement et de tracer les contours d'un plan de développement régional tant sur l'orge pour fabriquer du malt, que sur le houblon, afin de permettre aux brasseurs artisanaux de s'approvisionner avec des matières premières locales issues de notre région.
Les interventions de la conférence du matin ont permis d'avoir un état des lieux de la filière à ce jour en France et en Occitanie. Les témoignages de régions actives sur cette filière ont été inspirants sur les actions à mettre en place pour fournir du malt bio régional et/ou développer la culture de houblon bio. Les échanges se sont poursuivis l'après-midi, sous forme d'ateliers thématiques, afin d'aller plus loin sur chaque sujet et de commercer à prévoir les actions à mettre en place en Occitanie.
Retrouver tous les éléments de compte-rendu de cette journée, les diaporamas, les vidéos, les contacts des intervenants et des organisateurs en cliquant ici.
OCEBIO et Coop de France accompagneront la création de la filière orge/malt bio , en animant un groupe de travail régional composé d’agriculteurs, de coopératives, de malteurs et de brasseurs. Si vous êtes intéressés par ce travail, merci de contacter amelie.berger(a)ocebio.fr .
L'AFNOR : nouvel organisme de contrôle pour la Bio
Le 23 octobre 2019, AFNOR Certification a obtenu son agrément accordé par l'INAO, et devient ainsi organisme certificateur pour la certification bio.
Afnor Certification sera donc désormais en mesure de contrôler les « Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (à l'exclusion des levures) » selon le règlement Bio Européen. Il délivrera pour ceux-ci le label Agriculture Biologique européen sous le numéro d’organisme certificateur : FR-BIO-21.
Les préparateurs, transformateurs, distributeurs et importateurs de produits biologiques peuvent donc désormais solliciter l’organisme de certification Afnor Certification, parmi les 12 OC accrédités pour les « Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine » bio.
Pour voir la liste de tous les organismes de contrôles pour l’agriculture Biologique : cliquez ici ( site de l'Agence bio).
Les entreprises bio s'initient à la RSE
OCEBIO a organisé deux réunions d'informations sur la RSE ( responsabilité sociétale des entreprises), le 12 Novembre à Montpellier et le 02 décembre à Toulouse. Une dizaine d'entreprises bio ont participé à ces échanges très riches en information.
Des experts régionaux et nationaux de la RSE (AFNOR, AREA, Coop de France et Synabio) sont venus expliquer ce qu'est la RSE, pourquoi c'est important notamment pour les entreprises bio et quels sont les dispositifs d'accompagnements et les labels existants.
Si vous souhaitez recevoir les documents qui ont été diffusés lors de ces réunions, ou si le sujet de la RSE vous intéresse, merci de le faire savoir à Amélie BERGER amelie.berger(a)ocebio.fr .