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Il existe de nombreux dispositifs d’aides aux entreprises agro-alimentaires.

Nous vous présentons ici les principales aides utilisées par les entreprises bio en Occitanie : aides à l’investissement (matériel et immatériel), aide à l’export, aide à la structuration de filière bio, aides à l’innovation.

Dispositifs régionaux d’aides à l’investissement

Mise à jour Juin 2023

La Région Occitanie accompagne l’investissement dans les entreprises agro-alimentaire.

Le Pass Agro-viti est clôturé depuis fin 2022. Il ne sera pas remplacé. Dans le cadre du pacte vert, la Région priorise ses accompagnements sur la transformation écologique et numérique des entreprises.

PASS Transformation écologique

La Région Occitanie souhaite accompagner les entreprises dans leur transformation écologique et numérique.

Ainsi, le Pass Transformation Ecologique soutient les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration :

  • de leur production de chaleur ou de froid renouvelable, ( géothermie, géocooling, pompe à chaleur, chaudière biomasse, solaire thermique)
  • de leur gestion de l’eau et des déchets, ( récupération eau de pluie, réutilisation eaux usées, compacteurs mécaniques, broyeurs végétaux, équipement de tri, systèmes de recylacges …)
  • de leur sobriété énergétique,
  • de leur impact sur l’environnement,
  • de leur cybersécurité et leur digitalisation des process. ( ERP, GPAO, cybersécurité …)

La liste des opérations/investissements éligibles est détaillée dans la notice.

Le taux d’aide est 50% (matériel neuf et d’occasion) des dépenses éligibles. Chaque dépense unitaire doit être supérieure à 1000 € HT. Le dossier doit être supérieur à 10 000 € HT de dépenses éligibles.

Le plafond de l’aide est de 10 000 €  HT / entreprise ( un seul PASS transformation tous les 3 ans).

Plus d’info sur le site de la Région    et sur le site du Hub Entreprendre.

Télécharger la notice du PASS Transformation écologique.

 

Aides aux investissements matériels et immatériels des entreprises agro-alimentaires (Dispositif PSN FEADER)

La Région Occitanie souhaite accompagner les entreprises agro-alimentaires dans leur projet d’investissement, si ce projet répond aux enjeux suivants :

– souveraineté alimentaire régionale et d’adaptation des filières agricoles aux enjeux climatiques et environnementaux,
– création d’emploi et amélioration des conditions de travail,
– sobriété énergétique,
– transformation digitale.

Les entreprises éligibles doivent être actives dans la transformation et/ou le conditionnement et/ou le stockage et/ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles.

NB : un certain nombre d’entreprises agro-alimentaires ne sont pas éligibles au FEADER et seront orientés vers un autre dispositif : Contrat Entreprise Durable. ( voir liste ci-dessous des code NAF non éligibles au FEADER).

Les subventions pourront accompagner des investissements matériels ( équipement en lien avec process), de l’immobilier ( uniquement sur les Communautés de communes), et des investissements immatériels ( prestation externe et recrutement en CDI sur de nouveaux postes).

Le taux de subvention de base est de 20 %. Les projets des entreprises réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaire en Bio auront une bonification de +10%. Les entreprises labélisées RSE ( avec un label reconnu par la Région, dont Bio Entreprise durable) auront une bonification complémentaire de + 10 %.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 1 000 000 € de dépenses.

ex : Une entreprise 100 % Bio qui présente 1 000 000 € de dépenses éligibles pourra prétendre à une subvention de 300 000 €.

Les dossiers seront notés en suivants une grille de sélection ( qui figure dans l’Appel à projet). Ne seront financés que les meilleurs dossiers de chaque session de dépôt.

Pour consulter l’Appel à projet : cliquez ici.

Les dépôts des dossiers se feront en ligne sur la plateforme Europac : https://europac.laregion.fr/sub/tiers/accueil 

 

Les entreprises des codes NAF suivant ne seront pas éligibles au FEADER :

– Les activités de chocolaterie et confiserie (10.82)
– La fabrication de glaces et sorbets (10.52)
– Les pâtisseries (10.71D)
– La transformation du thé et du café (10.83Z)
– La fabrication d’autres produits alimentaires, la production de concentrés artificiels (10.89Z)
– Les activités de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (10.20Z)
– Le commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques (46.38A)
– L’industrie des eaux de table et la production de boissons rafraîchissantes (11.07A, 11.07B)
– Les activités de transformation d’algues (12.12.21)
– Les activités de fabrication de compléments alimentaires

 

Besoin d’aide pour déposer votre dossier ? Contactez-nous,

Ocebio peut vous accompagner pour le montage de votre dossier, ou simplement pour étudier avec vous l’opportunité de faire cette demande d’aide en fonction de votre projet.

 

Les aides pour se développer à l’export

Pour renforcer la compétitivité des entreprises d’Occitanie, la Région accompagne les entreprises à l’export :

  • Le « Pass Export Occitanie » : Soutenir des actions d’amorçage de l’export ou l’approche d’un nouveau marché par la PME.
  • Le « Contrat Export Occitanie » : Soutenir les démarches à l’export de l’entreprise et le développement à l’international liés au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché.

Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques.

Via les « appels à projet Avenir Bio », le fonds permet d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.

https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/

DINAII

Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires – Actions collectives : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dinaii-2023-a7698.html

Grand plan d’investissement de l’Etat – Volet agricole et agro-alimentaire

http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Volet-agricole-du-Grand-Plan-d,3458

Aides à l’innovation

https://www.laregion.fr/
https://www.agence-adocc.com/accompagnement/innovation/

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