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Il existe de nombreux dispositifs d’aides aux entreprises agro-alimentaires. Nous vous présentons ici les principales aides utilisées par les entreprises bio en Occitanie : aides à l’investissement (matériel et immatériel), aide à l’export, aide à la structuration de filière bio, aides à l’innovation.

Dispositifs régionaux d’aides à l’investissement

La région Occitanie accompagne l’investissement dans les entreprises agro-alimentaire via deux dispositifs complémentaires :


Dispositif exceptionnel : Pass Rebond Occitanie

Dans le contexte de la crise du COVID-19, la région Occitanie a mis en place des dispositifs d’aides exceptionnels. Pour les TPE-PME des filières agricoles, le Pass Agro-viti devient temporairement le Pass Rebond Occitanie pour la durée de la crise (jusqu’au 26/09/2020 ou jusqu’à la publication du décret de fin de crise sanitaire).

Le taux d’aide passe à 50% pour toutes les dépenses éligibles, avec un plancher de 7 500€HT pour les dépenses immatérielles et 15 000€HT pour les dépenses matérielles.

La subvention maximale passe désormais à 200 000 €.

Sont éligibles les dépenses postérieures au dépôt d’un dossier, qui donneront lieu à un décaissement réel et qui sont liées à la mise en œuvre de l’opération et nécessaire à sa réalisation. Sont éligibles les coûts salariaux des emplois correspondant à un objectif de stratégie ou d’action commerciale.

La durée maximale de réalisation est de 24 mois.

Plus d’informations sur le site de la Région et sur le Hub entreprendre Occitanie

Télécharger la fiche détaillée de l’aide : Notice Pass Rebond Occitanie


Le PASS Agro-viti pour des investissements inférieurs à 60 000 €  Remplacé temporairement par le Pass Rebond Occitanie

Le PASS AgroViti a pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l’accompagnement régional.
Il répond aux projets de croissance des petites et moyennes entreprises (hors CUMA et exploitations agricoles) couvrant tous les domaines-clefs du développement de l’activité.

Le taux d’aide est 30% (matériel) ou 50% (immatériel) de subvention sur les investissements présentés dans le PASS.
Plafond de dépenses : 60 000 €

Plus d’info sur le site de la Région.

Télécharger la notice du PASS.

Besoin d’aide pour déposer votre dossier ? Contactez-nous, Ocebio peut vous accompagner.

Le Contrat Agro-viti (422) pour des investissements entre 60 000 et 1 800 000 €

Le CONTRAT Agro-viti accompagne la stratégie de l’entreprise agroalimentaire sur 3 à 5 ans lorsqu’elle réalise des investissements matériels et immatériels conséquents adaptés à son développement.
En fonction de l’activité de l’entreprise, de sa taille et de son projet, l’intervention prend la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable.

Taux d’aide

  • PME : investissements matériels : 30% de la dépense éligible ; une bonification de 10% pour les projets BIO ou dans le cas d’une reprise / transmission d’entreprise
  • PME : investissements immatériels : 40% de la dépense éligible

Ce dispositif est intéressant à mobiliser si vous projeter des investissements importants, qui accompagne la croissance et le développement de votre entreprise.
Le dossier de demande de subvention est relativement complexe et demande de nombreuses pièces administratives. Un projet stratégique d’entreprise à 5 ans doit être rédigé, et ce document explique en quoi les investissements prévus sont stratégiques pour votre entreprise (nouveau produit, gain de compétitivité, accès à de nouveaux marchés, …).
Il faut compter environ 1 an entre le dépôt du dossier et l’accord officiel de la subvention (région + europe).

Plus d’info sur le site de la Région.
Télécharger la notice du CONTRAT.

Besoin d’aide pour déposer votre dossier ? Contactez-nous, Ocebio peut vous accompagner.

Les aides pour se développer à l’export

Pour renforcer la compétitivité des entreprises d’Occitanie, la Région accompagne les entreprises à l’export :

  • Le « Pass Export Occitanie » : Soutenir des actions d’amorçage de l’export ou l’approche d’un nouveau marché par la PME.
  • Le « Contrat Export Occitanie » : Soutenir les démarches à l’export de l’entreprise et le développement à l’international liés au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché.

Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques. Depuis 2019, il est doté de 8 millions d’euros par an.

Via les « appels à projet Avenir Bio », le fonds permet d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.

https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/

DINAII

Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires – Actions collectives : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/DINAII-AC-2019

Grand plan d’investissement de l’Etat – Volet agricole et agro-alimentaire

http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Volet-agricole-du-Grand-Plan-d,3458

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