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Mise à jour : août 2025
Il existe un certain nombre de dispositifs d’aide aux entreprises agro-alimentaires et aux agriculteurs porteurs de projet de transformation.
Nous vous présentons ici les principales aides utilisées par les entreprises bio en Occitanie : aides à l’investissement (matériel et immatériel), aide à l’export, aide à la structuration de filière bio, aide à l’innovation…
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Ocebio peut vous accompagner pour le montage de votre dossier, ou pour étudier avec vous l’opportunité de telle ou telle demande d’aide en fonction de votre projet.
Dispositifs régionaux d’aides à l’investissement
La Région Occitanie accompagne l’investissement dans les entreprises agro-alimentaire.
Information : Le Pass Agro-viti est clôturé depuis fin 2022. Il ne sera pas remplacé. Dans le cadre du pacte vert, la Région priorise ses accompagnements sur la transformation écologique et numérique des entreprises.
PASS Transformation écologique
La Région Occitanie souhaite accompagner les entreprises dans leur transformation écologique et numérique.
Ainsi, le Pass Transformation Ecologique soutient les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration :
- de leur production de chaleur ou de froid renouvelable, ( géothermie, géocooling, pompe à chaleur, chaudière biomasse, solaire thermique)
- de leur gestion de l’eau et des déchets, ( récupération eau de pluie, réutilisation eaux usées, compacteurs mécaniques, broyeurs végétaux, équipement de tri, systèmes de recylacges …)
- de leur sobriété énergétique,
- de leur impact sur l’environnement,
- de leur cybersécurité et leur digitalisation des process. ( ERP, GPAO, cybersécurité …)
La liste des opérations/investissements éligibles est détaillée dans la notice.
Le taux d’aide est 50% (matériel neuf et d’occasion) des dépenses éligibles. Chaque dépense unitaire doit être supérieure à 1000 € HT. Le dossier doit être supérieur à 10 000 € HT de dépenses éligibles.
Le plafond de l’aide est de 10 000 € HT / entreprise (un seul PASS transformation tous les 3 ans).
Plus d’info sur le site de la Région et sur le site du Hub Entreprendre.
Télécharger la notice du PASS Transformation écologique.
Aides aux investissements matériels et immatériels des entreprises agro-alimentaires (Dispositif PSN FEADER)
La Région Occitanie souhaite accompagner les entreprises agro-alimentaires dans leur projet d’investissement, si ce projet répond aux enjeux suivants :
– souveraineté alimentaire régionale et d’adaptation des filières agricoles aux enjeux climatiques et environnementaux,
– création d’emploi et amélioration des conditions de travail,
– sobriété énergétique,
– transformation digitale.
Les entreprises éligibles doivent être actives dans la transformation et/ou le conditionnement et/ou le stockage et/ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles.
NB : un certain nombre d’entreprises agro-alimentaires ne sont pas éligibles au FEADER et seront orientés vers un autre dispositif : Contrat Entreprise Durable (voir liste ci-dessous des code NAF non éligibles au FEADER).
Les subventions pourront accompagner des investissements matériels (équipement en lien avec process), de l’immobilier (uniquement sur les Communautés de communes), et des investissements immatériels (prestation externe et recrutement en CDI sur de nouveaux postes).
Le taux de subvention de base est de 20 %. Les projets des entreprises réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaire en Bio auront une bonification de +10%. Les entreprises labélisées RSE (avec un label reconnu par la Région, dont Bio Entreprise durable) auront une bonification complémentaire de + 10 %.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 1 000 000 € de dépenses.
Ex. : Une entreprise 100 % Bio qui présente 1 000 000 € de dépenses éligibles pourra prétendre à une subvention de 300 000 €.
Les dossiers seront notés en suivants une grille de sélection (qui figure dans l’Appel à projet). Ne seront financés que les meilleurs dossiers de chaque session de dépôt.
- Pour consulter l’Appel à projet : cliquez ici.
- Pour déposer votre dossier en ligne sur la plateforme Euro-pac : accéder à la plateforme
Les entreprises des codes NAF suivant ne seront pas éligibles au FEADER :
– Les activités de chocolaterie et confiserie (10.82)
– La fabrication de glaces et sorbets (10.52)
– Les pâtisseries (10.71D)
– La transformation du thé et du café (10.83Z)
– La fabrication d’autres produits alimentaires, la production de concentrés artificiels (10.89Z)
– Les activités de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (10.20Z)
– Le commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques (46.38A)
– L’industrie des eaux de table et la production de boissons rafraîchissantes (11.07A, 11.07B)
– Les activités de transformation d’algues (12.12.21)
– Les activités de fabrication de compléments alimentaires
Dispositif unique (pour agriculteurs et les CUMA)
Le dispositif d’aide unique aux exploitations agricoles permet l’accompagnement d’un projet global d’exploitation, avec plusieurs axes de développement et d’investissements répondant aux enjeux de l’agriculture durable.
Il peut venir en soutien à l’investissement dans la construction, l’aménagement et l’équipement d’atelier de transformation de produits agricoles à la ferme (dont conditionnement et stockage).
Quelques détails :
- Dépenses supérieur à 20 000 euros.
- Taux d’aide de 35% pour les exploitations en AB. Bonification possible pour les nouveaux installés.
- Plusieurs période de dépôt, et dispositif reconduit chaque année.
- Le dépôt en mode complet sera ouvert à compter du 1er septembre 2025.
PASS “Petits investissements dans les exploitations agricoles” (pour les agriculteurs)
Aménagement intérieur et équipements de bâtiment de transformation, conditionnement et stockage associé des produits à la ferme, de commercialisation des produits à la ferme et d’activités agritouristiques.
Quelques conditions d’éligibilité :
- Les dépenses doivent être supérieures à 5000 euros et inférieures à 20 000 euros
- Taux d’aide de 20%
- Siège d’exploitation situé en Occitanie
- Le PASS est ouvert du 1er mars au 30 novembre 2025 (sous réserve de disponibilités budgétaires)
Les aides pour se développer à l’export (Région)
Pour renforcer la compétitivité des entreprises d’Occitanie, la Région accompagne les entreprises à l’export :
- Le « Pass Export Occitanie » : Soutenir des actions d’amorçage de l’export ou l’approche d’un nouveau marché par la PME.
- Le « Contrat Export Occitanie » : Soutenir les démarches à l’export de l’entreprise et le développement à l’international liés au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché.
Fonds Avenir Bio (Agence Bio)
L’Appel à Projets 24 est momentanément fermé. En raison de la réduction de l’enveloppe, le Fonds Avenir Bio ne peut plus répondre aux demandes de subvention qui lui sont adressées.
Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques.
Via les « appels à projet Avenir Bio », le fonds permet d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.
DINAII (Etat)
Le Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel est à destination des groupes d’entreprises agroalimentaires.
Il a pour objet d’accompagner des actions collectives émanant de groupes de PME/TPE agro-alimentaires, partageant des préoccupations et devant relever des défis communs de développement : commerciaux, export, technologiques, numériques, organisationnels, environnementaux, qualité, performance industrielle, innovation, etc.
Cet appel à projets est renouvelé tous les ans. Il est ouvert du 13 mai au 13 juillet 2025, le dernier n’a pas encore paru.
Modalités et notices pour le DINAII sur le site de la DRAAF.
Appels à projet de compensation agricole
La compensation collective agricole vise à « maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu » dû à des projets d’aménagements ou de travaux qui consomment définitivement des terres en activité agricole, qu’ils soient d’utilité publique ou non.
Suite à une étude d’impact, les différentes formes de compensation collectives possibles sont :
– La compensation foncière collective par la reconstitution du potentiel de production (réhabilitation de friches, échanges parcellaires, chemins agricoles, aménagement foncier, …) ;
– Le financement de projets collectifs (installation d’équipements agricoles structurants, circuits courts, appui technique ou juridique, …).
Elle donne lieu à des appels à projets, nous en répertorions certains ci-dessous :
- Contournement Ouest de Montpellier
Dans le cadre de ses obligations, Autoroutes du Sud de la France (ASF, filiale de Vinci autoroutes) est tenu de compenser l’impact sur l’agriculture et le territoire de la réalisation du projet routier de Contournement Ouest de Montpellier.
L’AAP vise en priorité des projets du monde viticole.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 octobre 2025.
Accéder à la notice, au webinaire d’information et au cahier des charges.
Aide à l’innovation (Région)
L’agence AD’OCC accompagne chaque année plus de 650 projets d’innovation individuels sur tout le territoire et mobilise 60 M€ pour leur financement.
Vous pouvez solliciter leur aide pour sur des aspects R&D, techniques, financiers, juridiques… Leurs experts vous appuient dans le développement de vos innovations ou dans vos projets de transformation.
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