Je m’informe

Il existe de nombreux dispositifs d’aides aux entreprises agro-alimentaires. Nous vous présentons ici les principales aides utilisées par les entreprises bio en Occitanie : aides à l’investissement (matériel et immatériel), aide à l’export, aide à la structuration de filière bio, aides à l’innovation.

Dispositifs régionaux d’aides à l’investissement

La région Occitanie accompagne l’investissement dans les entreprises agro-alimentaire via deux dispositifs complémentaires : le PASS et le Contrat AGRO VITI

Mise à jour – Janvier 2022

PASS Agro-viti pour des investissements ponctuels

Le PASS Agro Viti a pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l’accompagnement régional.
Il répond aux projets de croissance des petites et moyennes entreprises (hors CUMA et exploitations agricoles) couvrant tous les domaines-clefs du développement de l’activité.

Le taux d’aide est 30% (matériel) ou 50% (immatériel) de subvention sur les investissements présentés dans le PASS.
Plafond de l’aide : 10 000 €   / entreprise

Plus d’info sur le site de la Région    et sur le site du Hub Entreprendre.

Télécharger la notice du PASS.

Besoin d’aide pour déposer votre dossier ? Contactez-nous, Ocebio peut vous accompagner.

Contrat Agro-viti (422) pour des investissements stratégiques entre 60 000 € et 1 250 000 €

Le CONTRAT Agro-viti accompagne la stratégie de l’entreprise agroalimentaire sur 3 à 5 ans lorsqu’elle réalise des investissements matériels et immatériels conséquents adaptés à son développement.
En fonction de l’activité de l’entreprise, de sa taille et de son projet, l’intervention prend la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable.

Taux d’aide

  • PME : investissements matériels : 30% de la dépense éligible ; une bonification de 10% pour les projets BIO ou dans le cas d’une reprise / transmission d’entreprise
  • PME : investissements immatériels : 40% de la dépense éligible

L’aide est plafonnée à 500 000 € de subvention par entreprise.

La récurrence est limitée à un projet financé sur une période de 3 ans. Cette période de trois ans s’apprécie entre la date de dépôt du nouveau dossier et celle du précédent.

Ce dispositif est intéressant à mobiliser si vous projeter des investissements importants, qui accompagne la croissance et le développement de votre entreprise.
Le dossier de demande de subvention est relativement complexe et demande de nombreuses pièces administratives. Un projet stratégique d’entreprise à 5 ans doit être rédigé, et ce document explique en quoi les investissements prévus sont stratégiques pour votre entreprise (nouveau produit, gain de compétitivité, accès à de nouveaux marchés, …).
Il faut compter environ 1 an entre le dépôt du dossier et l’accord officiel de la subvention (Région + Europe).

Deux périodes de dépôt des dossiers sont ouvertes en 2022 : du 16/12/2021 au 07/04/2022, et du 08/04/2022 au 30/06/2022.

Attention : L’intégralité du projet devra être réalisé avant le mois de Mars 2024. ( toutes les dépenses acquittées).

Plus d’info sur le site de la Région.  et sur le site du Hub Entreprendre.
Télécharger la notice du CONTRAT.

Besoin d’aide pour déposer votre dossier ? Contactez-nous, Ocebio peut vous accompagner.

Les aides pour se développer à l’export

Pour renforcer la compétitivité des entreprises d’Occitanie, la Région accompagne les entreprises à l’export :

  • Le « Pass Export Occitanie » : Soutenir des actions d’amorçage de l’export ou l’approche d’un nouveau marché par la PME.
  • Le « Contrat Export Occitanie » : Soutenir les démarches à l’export de l’entreprise et le développement à l’international liés au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché.

Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques. Depuis 2019, il est doté de 8 millions d’euros par an.

Via les « appels à projet Avenir Bio », le fonds permet d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.

https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/

DINAII

Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires – Actions collectives : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/DINAII-AC-2019

Grand plan d’investissement de l’Etat – Volet agricole et agro-alimentaire

http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Volet-agricole-du-Grand-Plan-d,3458

Vous souhaitez vous former ?

Vous souhaitez créer votre activité bio de transformation ou de distribution  ?

Vous souhaitez vous engager dans la RSE ?

Comment vous approvisionner ?

Vous souhaitez développer vos marchés ?

Vous souhaitez vous faire connaitre ?