Commerce équitable : des nouveaux labels français pour la bio

Depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, la définition du commerce équitable ne contraint plus les producteurs à se trouver dans des « pays en développement » et les acheteurs dans des « pays développés ». Cette évolution législative a ouvert la voie à la labellisation commerce équitable pour les relations entre acheteurs et producteurs français.

Des labels Français qui se multiplient pour la bio

De nouveaux labels pour les productions françaises voient le jour, intégrant l’agriculture biologique au cahiers des charges du commerce équitable.

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Le label BIOPARTENAIRE a été créé en 2002. Il a tout de suite exigé que les produits certifiés sous son label soient issus de l’agriculture biologique. Dès 2006, BIOPARTENAIRE milite pour la reconnaissance du commerce équitable « Nord-Nord ».

Aujourd’hui, BIOPARTENAIRE est présent en France sur un grand panorama de filières, allant des céréales aux plantes à parfum, aromatiques et médicinales, en passant par l’élevage. Le label impose un contrôle à toutes les étapes de la filière, intégrant les producteurs, organismes stockeurs, grossistes, fournisseurs de matières premières et d’ingrédients et transformateurs finaux mettant en marché les produits finis. Ce label a fait le choix de ne réserver son logo qu’aux produits présents en magasins spécialisés biologiques.

Pour plus d’informations sur BIOPARTENAIRE, cliquez ici.

Début 2020, deux nouveaux labels ont été créés, “Bio Équitable en France” et “Biologique, Français, équitable

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Le premier a été pensé par Biocoop et Ethiquable. Le cahier des charges découle des chartes internes développées pour les marques “Ensemble” de Biocoop et “Paysans d’ici” de Ethiquable depuis plusieurs années, dont les points de convergences étaient importants . Contrairement au label BIOPARTENAIRE, celui-ci ne se limite pas aux produits distribués dans les magasins spécialisés. “Bio Équitable en France”  a été défini en collaboration avec les producteurs, qui ont un droit de vote majoritaire au sein de l’association BIO EQUITABLE EN FRANCE, qui associe également les transformateurs comme les laiteries, meuniers, conserveries, etc. et les marques commercialisant les produits avec le label. Le label revendique des choix ambitieux en terme de méthodes de production, en mettant en avant l’agroécologie

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La FNAB a quant à elle décidé de lancer son label de commerce équitable “Biologique, Français, équithable”, qu’elle a développée en partenariat avec le groupe privé Picard. Après plusieurs années de collaboration, les deux structures entendent proposer des légumes bio produits en France selon les principes du commerce équitable, dont les modalités sont définies dans un cahier des charges consultable ici. C’est dans le Sud-Ouest que le projet a pris forme. Les légumes bio proposés dans les enseignes de la région sont cultivés sur un territoire proche. Désireux d’aller au delà des critères du commerce équitable, Picard a par exemple accepté une révision annuelle des prix en fonction de l’évolution des coûts de production. De plus, le groupe s’engage à verser 1% des recettes de produits labellisés à un fond de développement géré par les organisations de producteurs partenaires. 

Dans tous les cas, les labels se valorisent d’un contrôle indépendant par des organismes certificateurs, qui vérifient la conformité des pratiques mises en place avec celles énoncées dans le cahier des charges.

Ces démarches souhaitent inscrire les filières biologiques françaises dans une dynamique de progrès en complétant le cahier des charges biologiques par un volet équitable, ce qui permet de mettre en place et de valoriser des engagements forts sur le volet social, et le lien au territoire avec la production française. Cependant, ces nouvelles démarches peinent aujourd’hui à trouver un cadre de travail commun, d’où une multiplication des labels. Les acteurs biologiques ont donc le choix d’utiliser l’un ou l’autre de ses labels pour faire reconnaître leur démarche équitable.

Retour sur la notion de commerce équitable

Le développement durable intègre trois dimensions : économique, environnementale et sociale. Le commerce équitable entend réintégrer les dimensions sociales et environnementales dans la production agricole, trop souvent oubliées au détriment de l’aspect économique. Le commerce équitable a pour but de garantir aux agriculteurs  : 

des prix stables et rémunérateurs pour vivre dignement de leur travail et [eux doivent] adopter des modes de production respectueux de leur environnement

Commerce Équitable France

Un contrat qui s’inscrit dans la durée est conclu entre un acheteur et des organisations de producteurs, qui fixent des règles pour définir les engagements de chacun. L’acheteur s’engage entre autre à rémunérer justement les producteurs et à soutenir les associations de producteurs et le développement de leurs projets. En retour, les organisations de producteurs assurent l’autonomie de leurs agriculteurs grâce à une gouvernance démocratique, et s’engagent à assurer des conditions de travail décentes, veiller au respect et à l’égalité des agriculteurs et mettre en œuvre  des pratiques respectueuses de l’environnement.

Le commerce équitable n’est pas une notion nouvelle, puisque dès 1964, des producteurs lancent  l’appel “Trade, not Aid”, dont découlera le commerce équitable tel que nous le connaissons aujourd’hui. Il faudra attendre 1989 pour que soit créée la Fédération International du Commerce Alternatif (World Fair Trade organisation), dont les homologues européennes sont EFTA (Association européenne du Commerce Équitable) et NEWS (Réseau européen des Magasins du Monde). Le commerce équitable connaît un essor très important dans les années 2000, la notoriété du label grandit et les produits certifiés sont de plus en plus diversifiés.

La démarche de commerce équitable est reconnue et garantie par des labels, dont les cahiers des charges respectifs varient. Parmi les plus connus, nous pouvons citer Fairtrade/Max Havelaar et WFTO

Le commerce équitable en France

Le terme de commerce équitable a longtemps été réservé à des relations de contractualisation entre des pays développés (acheteurs) et des pays en voie de développement  (producteurs).

Le loi de 2005  en faveur des petites et moyennes entreprises précisait que :

“le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement”

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Cependant, cette définition a été modifiée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, dans laquelle la définition évolue : 

“Le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur”

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Ainsi, les conditions sur la situation géographique des producteurs et acheteurs sont évincées, ce qui rend possible le développement du commerce équitable « Nord-Nord ».

Pour plus d’informations sur le commerce équitable : Commerce Équitable France